Politique de protection des données

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, RELIANCE SANTE et ACTENSIS vous informent de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

1/ Candidatures à un emploi, un stage, une mission ou une formation

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournies lors d’une candidature (spontanée ou non) à un emploi ou stage sont collectés par RELIANCE SANTE  ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement, en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste, stage ou une mission à pourvoir voire une participation à une formation. Seuls la Direction et le personnel opérationnel ou administratif concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que candidat ou notre intérêt légitime en tant que recruteur et centre de formation. Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des CV et des candidatures à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires.

2/ Données des particuliers qui envisagent une formation ou une prestation

Des données personnelles (état civil, identité, coordonnées de contact, profession) sur les particuliers qui envisagent de participer à une formation ou de bénéficier d’une prestation sont collectés par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement en vue de la relation précontractuelle (notamment la gestion des devis et des renseignements). Seul le personnel opérationnel ou administratif concerné est habilité à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec le prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement du prospect ou de notre intérêt légitime en tant que société de service. De par ses valeurs éthiques, RELIANCE SANTE et ACTENSIS s‘engagent à ne pas vendre les données récoltées.

3/ Données des interlocuteurs chez nos prospects professionnels (notamment les établissements de santé et les professionnels libéraux)

Des données et renseignements sur des prospects professionnels sont enregistrés par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques. La finalité des traitements de données concernant nos prospects professionnels (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, adresse pro, fonction) est la détection de client potentiel et la gestion de la relation-prospect. Seules la Direction et le personnel en relation avec les prospects sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que société de service.

4/ Données des participants à une formation

Des données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, fonction, émargement, données de satisfaction et d’évaluation) sur nos participants à des formations sont collectés par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement en vue de l’organisation de sessions de formation, du suivi et de la facturation associés. Seul le personnel opérationnel ou administratif concerné ainsi que le formateur (interne ou externe) concerné est habilité à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle et à 10 ans pour les pièces comptables nominatives. Nous signalons que les données personnelles de nos stagiaires sont susceptibles d’être transférées à des structures de tier-financeurs ou à des partenaires institutionnels concernés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS peut reposer sur :

– l’exécution d’une convention de formation
– ou l’exécution d’une relation contractuelle matérialisée par un devis signé ou une prise en charge d’un financeur ;
– ou l’exécution d’un marché public ;
– ou toute obligation légale applicable ;
– ou le respect de tout cahier des charges institutionnel qui est applicable ;
– ou nos intérêts légitimes en tant que centre de formation.

3/ Données des clients pour une prestation de service

Des informations personnelles sur nos clients sont enregistrées par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction éventuelle, données de facturation, …) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi de projet et la facturation associée. Seul le personnel opérationnel ou administratif concerné peut accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle et à 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’un contrat de prestation de service ou l’exécution d’une relation contractuelle matérialisé par un devis signé ou notre intérêt légitime en tant que société de service ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques.

4/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

5/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

6/ Newsletters, invitations et émargements à des événements organisés

Nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, financeurs, employeurs, alternants, institutionnels, partenaires, élus, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par RELIANCE SANTE ou ACTENSIS qui sont les responsables du traitement. Vous pouvez signaler à dpo@reliance-sante.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’informations et la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

7/ Architecture informatique sécurisée

Nos données sont hébergées en France dans nos locaux sécurisés et dans nos datacenters externalisés certifiés iso27001 basés en Europe (notamment Scaleway®, Ionos® et Google®). Nous signalons toutefois qu’une partie de nos données peut circuler en dehors de l’EU via des outils certifiés Privacy Shield tel que Gmail qui garantissent la protection de la vie privée.

8/ Vos droits

Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (alternants, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle: commissaire aux comptes, avocats externalisés, financeurs, cabinet comptable externalisé, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@reliance-sante.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, RELIANCE SANTE, 214 route de St simon, bâtiment 1 – 5^ième étage, 31100 Toulouse. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

Qui sommes-nous ?

Les adresses de nos sites Web sont : https://www.reliance-sante.fr et http://www.actensis.com/

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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